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Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Emprunts de la province"



Opérations de crédit
Emprunts de la province
17571222(07)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 10 millions de l. pour le compte du roi ; les emprunts seront faits dans les bureaux du trésorier des Etats à Paris, Toulouse et Montpellier Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17580110(05)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à concurrence de 200 000 l. pour accélérer et perfectionner les ouvrages du canal des étangs Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17580110(12)
Somme due par la province sur l'emprunt de 4 millions fait pour l'abonnement des charges municipales : 367 185 l. 4 s. 11 d. ; à rembourser par loterie : 325 214 l. 15 s. 11 d. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17580117(11)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17580127(04)
En attendant l'autorisation demandée d'abonner les 4 s./l. en sus de la capitation, les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter la somme à payer cette année ; exposé des modalités de cet emprunt Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17580131(22)
Actualisation des listes des créanciers de la province (remboursés, décédés ou changés) pour les emprunts de 3 millions, 4 m. et 7,4 m. de l. ; reste à vérifier les listes pour des emprunts faits en 1678, 1721 et 1722, encore 1721, 1724, 1744, et 1748. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17580131(23)
Le bureau des recrues a procédé à la vérification des créanciers de la province après un changement de parties important Action des Etats