Opérations de crédit Emprunts de la province |
17571222(07) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 10 millions de l. pour le compte du roi ; les emprunts seront faits dans les bureaux du trésorier des Etats à Paris, Toulouse et Montpellier | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580110(05) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à concurrence de 200 000 l. pour accélérer et perfectionner les ouvrages du canal des étangs | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580110(12) |
Somme due par la province sur l'emprunt de 4 millions fait pour l'abonnement des charges municipales : 367 185 l. 4 s. 11 d. ; à rembourser par loterie : 325 214 l. 15 s. 11 d. | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580117(11) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580127(04) |
En attendant l'autorisation demandée d'abonner les 4 s./l. en sus de la capitation, les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter la somme à payer cette année ; exposé des modalités de cet emprunt | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580131(22) |
Actualisation des listes des créanciers de la province (remboursés, décédés ou changés) pour les emprunts de 3 millions, 4 m. et 7,4 m. de l. ; reste à vérifier les listes pour des emprunts faits en 1678, 1721 et 1722, encore 1721, 1724, 1744, et 1748. | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580131(23) |
Le bureau des recrues a procédé à la vérification des créanciers de la province après un changement de parties important | Action des Etats |